Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit la manière dont Novatrixem collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ses services.

Cette politique s’applique à toute personne utilisant le site internet Novatrixem, notamment lorsqu’elle :

Consulte les pages du site ;
Crée ou utilise un compte utilisateur ;
Fournit des informations personnelles ;
Effectue une commande ;
Réalise un paiement ;
Demande une livraison ;
Contacte le service client ;
Effectue une demande de retour, de remboursement ou d’annulation ;
S’inscrit à des communications commerciales ;
Utilise les fonctionnalités du site ainsi que les cookies et technologies similaires.

Novatrixem applique les principes de protection des données prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi que par les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée et les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique concerne uniquement les traitements réalisés dans le cadre des services proposés par Novatrixem.

Les sites internet, plateformes ou services tiers accessibles depuis des liens présents sur notre site peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les informations relatives à la protection des données publiées par ces tiers.

Responsable du traitement :
Novatrixem est responsable des traitements de données personnelles réalisés via son site internet et détermine les finalités ainsi que les moyens des traitements conformément au RGPD et aux réglementations applicables.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de vente de mobilier en ligne, Novatrixem peut collecter différentes catégories de données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Les informations d’identification, telles que le nom et le prénom ;
Les informations de contact, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison ;
Les informations relatives aux commandes, aux produits achetés, aux demandes de livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations ;
Les informations relatives aux transactions et aux paiements. Les informations bancaires complètes nécessaires au paiement ne sont pas destinées à être conservées par Novatrixem lorsque le traitement est effectué par des prestataires de paiement spécialisés ;
Les informations liées au compte utilisateur lorsque celui-ci choisit de créer un compte ;
Les échanges avec le service client, notamment les demandes d’information, réclamations ou communications relatives aux commandes ;
Les données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type d’appareil utilisé, le navigateur, les journaux de connexion et les données de navigation ;
Les préférences relatives aux cookies et aux communications commerciales ;
Toute information volontairement transmise par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services.

Certaines données sont directement fournies par l’utilisateur, notamment lors d’une commande ou d’un contact avec le service client. D’autres informations peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

3. Méthodes de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées par différents moyens dans le cadre de l’utilisation du site Novatrixem.

Nous pouvons collecter des informations lorsque l’utilisateur :

Crée ou utilise un compte utilisateur ;
Passe une commande ou fournit les informations nécessaires à son traitement ;
Effectue un paiement ou une transaction ;
Fournit des informations nécessaires à la livraison ;
Contacte notre service client par e-mail ou par tout autre moyen disponible ;
Demande un retour, un remboursement ou une annulation ;
S’inscrit à des communications commerciales lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
Accepte ou configure ses préférences relatives aux cookies.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la consultation du site, notamment afin de garantir la sécurité, la disponibilité et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

4. Cookies et technologies similaires

Novatrixem utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, d’analyser l’utilisation du site ou de proposer des contenus adaptés.

Les cookies utilisés peuvent appartenir aux catégories suivantes :

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité des services, à la gestion des fonctionnalités essentielles et à l’exécution des actions demandées par l’utilisateur.

Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsque leur utilisation est strictement nécessaire à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement du site.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur afin de faciliter sa navigation et d’améliorer son expérience sur le site.

Cookies d’analyse et de statistiques

Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site, de mesurer les performances des pages et d’améliorer les services proposés.

Ils sont activés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Cookies publicitaires ou marketing

Ces cookies peuvent être utilisés afin de mesurer l’efficacité des campagnes commerciales ou de personnaliser certains contenus publicitaires.

Ils nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires via la bannière de consentement ou le centre de gestion des cookies disponible sur le site.

Le retrait du consentement est possible à tout moment et doit être aussi simple que son attribution.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site ni la réalisation d’achats en ligne.

L’utilisateur peut également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur internet.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Novatrixem sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires à la fourniture de ses services.

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

Créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
Traiter les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes d’annulation ;
Envoyer les confirmations de commande, informations de suivi de livraison et notifications nécessaires au service ;
Répondre aux demandes adressées au service client ;
Prévenir les fraudes, utilisations abusives et transactions non autorisées ;
Garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site ;
Améliorer les produits, services et l’expérience utilisateur ;
Respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de protection des consommateurs ;
Envoyer des communications commerciales lorsque le consentement de l’utilisateur est requis ;
Gérer les demandes relatives aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Novatrixem ne collecte ni n’utilise les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.

6. Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Novatrixem reposent sur différentes bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements ou répondre aux demandes liées aux achats effectués par les utilisateurs ;
Du respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, administrative, de conservation des documents obligatoires et de protection des consommateurs ;
Du consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non nécessaires, certaines communications commerciales ou tout autre traitement nécessitant un consentement préalable conformément à la réglementation applicable ;
De nos intérêts légitimes, lorsque le traitement est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir les activités frauduleuses, améliorer nos services, assurer la gestion technique de la plateforme ou protéger nos intérêts commerciaux, sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs ;
De la protection des intérêts vitaux d’une personne, lorsque cette base juridique est applicable conformément aux dispositions du RGPD.

Novatrixem veille à ce que chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée et respecte les exigences prévues par le RGPD, la législation française applicable et les recommandations de la CNIL.

7. Partage et destinataires des données personnelles

Novatrixem peut partager certaines données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Les catégories de destinataires pouvant recevoir des données personnelles comprennent notamment :

Les prestataires de paiement permettant le traitement sécurisé des transactions ;
Les prestataires de transport et de livraison nécessaires à l’expédition et au suivi des commandes ;
Les prestataires d’hébergement, de maintenance technique et de sécurité informatique ;
Les prestataires fournissant des services liés à la communication, au support client ou à l’envoi de notifications ;
Les prestataires d’analyse statistique ou de marketing lorsque leur utilisation est autorisée conformément aux règles applicables relatives aux cookies et au consentement ;
Les prestataires professionnels tels que les conseillers comptables, juridiques ou administratifs lorsque leur intervention est nécessaire ;
Les autorités publiques, judiciaires ou administratives lorsque la communication des données est requise par la loi ou une obligation réglementaire.

Novatrixem veille à ne transmettre que les données strictement nécessaires à chaque objectif spécifique.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues dans le cadre d’une activité commerciale de vente de données.

Les prestataires agissant pour le compte de Novatrixem doivent traiter les données personnelles conformément aux obligations contractuelles applicables, aux instructions fournies et aux réglementations relatives à la protection des données.

8. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de ses services, certaines données personnelles peuvent être transférées, hébergées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts internationaux sont nécessaires, Novatrixem veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et avec des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Ces garanties peuvent notamment inclure :

Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
Tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Novatrixem s’assure que les transferts internationaux de données sont effectués uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des droits des utilisateurs.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect des obligations légales applicables, au traitement des éventuels litiges et à la protection des droits de Novatrixem.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données concernées :

Données liées au compte utilisateur : conservées pendant la durée d’utilisation du compte ou pendant la période nécessaire à sa gestion ;
Données relatives aux commandes et transactions : conservées pendant la durée nécessaire au traitement des obligations comptables, fiscales et administratives applicables ;
Données relatives aux échanges avec le service client : conservées pendant une durée nécessaire au suivi des demandes, réclamations ou éventuels litiges ;
Données utilisées à des fins commerciales : conservées pendant la durée du consentement de l’utilisateur ou conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale ;
Données relatives aux cookies : conservées selon la durée de validité propre à chaque cookie et les choix exprimés par l’utilisateur.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cette solution est appropriée.

10. Sécurité des données personnelles

Novatrixem met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

La perte accidentelle ;
L’accès non autorisé ;
L’utilisation abusive ;
La modification non autorisée ;
La divulgation ou destruction illégitime.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

La limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes ou prestataires ayant besoin de les traiter dans le cadre de leurs missions ;
La mise en place de mesures de sécurité adaptées pour protéger les échanges d’informations ;
L’application du principe de minimisation des données collectées ;
La maintenance régulière des systèmes techniques utilisés pour fournir les services ;
La sélection et le suivi approprié des prestataires intervenant dans le traitement des données.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut garantir un niveau de sécurité absolu.

Novatrixem s’engage à maintenir des mesures de protection adaptées au niveau de risque associé aux traitements réalisés et à prendre les mesures nécessaires en cas d’incident affectant les données personnelles.