Conditions générales

 

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») définissent les règles applicables à l’accès au site internet Novatrixem ainsi qu’aux achats réalisés par les consommateurs via notre plateforme de commerce électronique.

En consultant le site, en créant un compte utilisateur ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site internet Novatrixem ainsi qu’à toutes les commandes de produits effectuées via notre plateforme en ligne.

Elles définissent notamment les règles relatives :

  • À l’accès et à l’utilisation du site ;

  • À la navigation sur la plateforme ;

  • À la création et à la gestion éventuelle d’un compte utilisateur ;

  • À l’achat en ligne de produits d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.

Novatrixem propose notamment des produits appartenant aux catégories suivantes :

  • Mobilier de bureau ;

  • Mobilier de jardin et de pelouse ;

  • Mobilier de cuisine et de salle à manger ;

  • Mobilier d’extérieur ;

  • Mobilier de salon ;

  • Mobilier de chambre.

L’utilisation du site ainsi que toute commande effectuée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Novatrixem se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales applicables.

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

2.1 Création et gestion du compte utilisateur

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le site Novatrixem, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

L’utilisateur est responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

  • De la protection de son mot de passe ;

  • Des actions réalisées depuis son compte, sauf en cas d’utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

L’utilisateur doit informer Novatrixem dans les meilleurs délais en cas de perte de ses identifiants, d’accès non autorisé ou de suspicion d’atteinte à la sécurité de son compte.

2.2 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Novatrixem conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • De tenter de perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du site ;

  • D’utiliser les contenus présents sur le site en violation des droits applicables.

2.3 Responsabilité de Novatrixem

Novatrixem met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un service en ligne permettant notamment :

  • La présentation des produits disponibles ;

  • La gestion des commandes ;

  • Le traitement sécurisé des paiements ;

  • L’assistance clientèle.

Toutefois, Novatrixem ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant notamment :

  • Des équipements informatiques ou logiciels utilisés par l’utilisateur ;

  • Des interruptions liées aux réseaux internet ou aux fournisseurs d’accès ;

  • Des erreurs de manipulation commises par l’utilisateur ;

  • D’événements indépendants de sa volonté.

3. Produits, disponibilité et informations commerciales

Novatrixem s’efforce de présenter des informations commerciales fiables et actualisées concernant les produits proposés sur son site.

Les informations disponibles peuvent notamment inclure :

  • Les descriptions des produits ;

  • Les photographies ;

  • Les dimensions et caractéristiques techniques ;

  • Les prix applicables ;

  • Les informations relatives à la disponibilité des articles.

Novatrixem met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations publiées.

Cependant, certaines informations peuvent évoluer notamment en raison :

  • Des variations de stocks ;

  • Des modifications d’approvisionnement ;

  • Des mises à jour techniques ou commerciales ;

  • Des différences d’affichage liées aux équipements utilisés par l’utilisateur.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences visuelles peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Novatrixem se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • Les prix des produits ;

  • La disponibilité des articles ;

  • Les informations commerciales présentées sur le site.

Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées par le client.

4. Commandes et paiements

4.1 Processus de commande

Pour effectuer un achat sur Novatrixem, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits souhaités ;

  2. Ajouter les articles au panier ;

  3. Vérifier le contenu du panier ;

  4. Fournir les informations nécessaires à la livraison ;

  5. Valider la commande ;

  6. Effectuer le paiement sécurisé.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger toute erreur éventuelle.

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, Novatrixem adresse au client une confirmation de commande contenant les principales informations relatives à l’achat.

La commande est ensuite transmise pour traitement.

Novatrixem se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les situations suivantes :

  • Problème relatif au paiement ;

  • Suspicion d’activité frauduleuse ;

  • Erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;

  • Indisponibilité exceptionnelle d’un article.

Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront remboursées conformément aux règles applicables.

4.3 Moyens de paiement

Les paiements effectués sur Novatrixem sont traités via des solutions de paiement sécurisées.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Les informations relatives au paiement sont traitées conformément aux normes de sécurité applicables aux transactions en ligne.

Novatrixem ne conserve pas les informations bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par des prestataires de paiement spécialisés.

5. Politique d’expédition

La livraison des commandes effectuées sur Novatrixem est réalisée conformément aux conditions prévues dans notre Politique d’expédition disponible à l’adresse suivante :

Politique d’expédition : 

Les principales conditions applicables sont les suivantes :

  • La livraison est disponible dans toute la France métropolitaine selon les zones couvertes par Novatrixem ;

  • Les commandes sont préparées avant expédition conformément aux délais indiqués dans notre Politique d’expédition ;

  • Les délais de livraison correspondent aux délais estimatifs communiqués avant la validation de la commande ;

  • Les commandes sont expédiées via des solutions logistiques adaptées aux caractéristiques des produits commandés ;

  • Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la confirmation définitive de la commande ;

  • Les informations de suivi sont communiquées au client lorsque ce service est disponible.

En cas de retard, de difficulté de livraison ou d’anomalie concernant le transport, le client peut contacter le service client Novatrixem afin d’obtenir une assistance adaptée.

Les conditions détaillées relatives aux délais de préparation, aux frais de livraison, au suivi des colis et aux modalités applicables sont précisées dans notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Les demandes d’annulation de commande sont traitées conformément aux conditions prévues dans notre politique dédiée :

Politique d’annulation de commande : [Politique d’annulation de commande]

Les principales règles applicables sont les suivantes :

  • Les demandes d’annulation doivent être transmises à Novatrixem dans les meilleurs délais ;

  • Une commande non encore expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation sous réserve de son état de traitement ;

  • Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement et peut être soumise aux procédures de retour applicables ;

  • Le client doit fournir les informations nécessaires permettant l’identification de la commande concernée.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les délais de remboursement peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé par le client.

Les conditions complètes relatives aux annulations sont disponibles dans la Politique d’annulation de commande.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par les conditions prévues dans notre politique dédiée :

Politique de retour et de remboursement : [Politique de retour et de remboursement]

Les principales conditions applicables comprennent notamment :

  • Le respect du délai applicable pour effectuer une demande de retour ;

  • Le respect des conditions de retour applicables aux produits concernés ;

  • Le respect des instructions communiquées par Novatrixem pour organiser le retour ;

  • La prise en compte des caractéristiques particulières des produits d’ameublement.

Pour les articles volumineux ou les meubles, le client doit contacter le service client avant tout retour afin d’obtenir les instructions adaptées.

Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues dans la politique de retour applicable, notamment concernant leur état, leur utilisation et leurs accessoires éventuels.

Après réception et validation du retour conformément aux conditions applicables, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les délais et modalités détaillés relatifs aux retours et remboursements sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Novatrixem accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont réalisées conformément :

  • Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

  • Aux dispositions européennes applicables ;

  • Aux réglementations françaises relatives à la protection des données personnelles.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

  • Traiter et suivre les commandes ;

  • Organiser la livraison des produits ;

  • Fournir une assistance clientèle ;

  • Améliorer les services et l’expérience utilisateur ;

  • Respecter les obligations légales applicables.

Novatrixem met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou utilisation abusive.

Conformément aux réglementations applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles ;

  • Droit de rectification des informations inexactes ;

  • Droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;

  • Droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter :

Politique de confidentialité

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Elles sont également interprétées conformément aux dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige relatif à l’utilisation du site ou à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client Novatrixem afin de rechercher une solution amiable.

Les parties s’efforceront de privilégier un règlement amiable avant toute procédure contentieuse, lorsque cela est possible.

À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable, sans priver le consommateur des droits obligatoires qui lui sont reconnus par les dispositions protectrices applicables.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, les produits proposés ou les services Novatrixem, les utilisateurs peuvent contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@novatrixem.com

Téléphone : +1 (734) 637-8054

Adresse :
28637 Chatham Rd,
Grosse Ile, MI 48138,
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET)