Mentions légales
Mentions légales
1. Informations générales relatives au site
Le présent site internet est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de mobilier et d’articles d’aménagement destinés aux consommateurs situés en France.
Informations relatives au site :
Nom du site : Novatrixem
Nom commercial : Novatrixem
Site internet : www.novatrixem.com
Pays desservis : France
Zone de livraison : France entière
Novatrixem propose une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de consulter, comparer et acheter différents types de produits d’ameublement, notamment :
- Mobilier de bureau ;
- Mobilier de jardin et d’extérieur ;
- Mobilier de cuisine et de salle à manger ;
- Mobilier d’extérieur ;
- Mobilier de salon ;
- Mobilier de chambre.
L’objectif du site est de fournir aux consommateurs des informations claires et transparentes sur les produits proposés, de faciliter les achats en ligne et de garantir un accompagnement client adapté aux besoins des utilisateurs.
2. Éditeur du site
Le présent site internet est exploité sous la marque :
Novatrixem
Informations de contact :
Nom commercial : Novatrixem
Adresse de contact :
28637 Chatham Rd, Grosse Ile, MI 48138, États-Unis
Adresse e-mail : support@novatrixem.com
Téléphone : +1 (734) 637-8054
Service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET)
Les informations relatives à l’identification juridique complète de l’éditeur du site, notamment la forme juridique, les informations d’immatriculation ou l’identité du représentant légal lorsque ces mentions sont obligatoires, seront ajoutées conformément aux exigences légales applicables.
3. Directeur de publication
Les contenus publiés sur le site Novatrixem sont administrés et contrôlés par l’équipe en charge de l’exploitation du site internet.
Le directeur de publication assure la responsabilité éditoriale des contenus diffusés ainsi que leur mise à jour conformément aux réglementations en vigueur.
Lorsque l’identification précise du directeur de publication est exigée par la réglementation applicable, les informations correspondantes seront complétées conformément aux obligations légales.
4. Hébergement du site
Le site internet Novatrixem est hébergé par un prestataire technique spécialisé dans les services d’hébergement web.
Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de l’hébergeur seront complétées conformément aux obligations légales applicables lorsque nécessaire.
L’hébergeur assure les prestations techniques nécessaires au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité de la plateforme en ligne.
5. Objet du site
Le site Novatrixem a pour objectif de :
- Présenter des produits d’ameublement ainsi que leurs caractéristiques ;
- Permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations commerciales relatives aux produits ;
- Proposer un service de vente en ligne ;
- Accompagner les clients avant, pendant et après leurs achats ;
- Fournir un service d’assistance et de contact client.
Le site permet aux consommateurs en France d’accéder à une sélection de mobilier destinée à répondre à leurs besoins d’aménagement intérieur et extérieur.
6. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site Novatrixem impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- Utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ;
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- Ne pas tenter de compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité technique du site ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus disponibles en ligne.
Novatrixem se réserve le droit :
- De modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site ;
- D’adapter ou de modifier les fonctionnalités proposées ;
- De suspendre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration du service.
7. Produits et informations commerciales
Novatrixem met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour concernant les produits proposés sur son site.
Les informations disponibles peuvent notamment comprendre :
- Les descriptions des produits ;
- Les caractéristiques techniques ;
- Les photographies ;
- Les prix ;
- Les informations relatives à la disponibilité des articles.
Malgré les efforts déployés pour garantir l’exactitude des informations publiées, certains éléments peuvent évoluer en raison notamment :
- D’évolutions techniques ;
- De variations de stock ;
- De modifications apportées par les fournisseurs ;
- D’actualisations commerciales.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre informatif afin de permettre aux clients d’avoir une représentation aussi fidèle que possible des articles proposés.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site Novatrixem est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- Les textes et contenus rédactionnels ;
- Les images et illustrations ;
- Le logo ;
- Le nom de marque Novatrixem ;
- Les éléments graphiques ;
- La structure, l’organisation et le design du site ;
- Les contenus commerciaux et éditoriaux.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation totale ou partielle des éléments présents sur le site, sans autorisation préalable de Novatrixem, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables et engager la responsabilité de son auteur conformément à la réglementation en vigueur.
9. Responsabilité
Novatrixem met en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir :
- La fiabilité et l’exactitude des informations publiées sur le site ;
- La disponibilité du site internet ;
- La sécurité et la stabilité du service en ligne.
Toutefois, Novatrixem ne saurait être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté, notamment :
- Des problèmes liés aux équipements informatiques, logiciels ou connexions internet des utilisateurs ;
- Des interruptions ou ralentissements liés aux réseaux de communication ou aux fournisseurs d’accès internet ;
- Des dysfonctionnements techniques provenant de prestataires externes ;
- Des contenus accessibles via des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers.
Novatrixem se réserve également le droit de suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.
10. Protection des données personnelles
Novatrixem accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à traiter ces données conformément aux réglementations applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de son activité commerciale, Novatrixem peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
- À la gestion et au suivi des commandes ;
- Au traitement des demandes et réclamations des clients ;
- À l’amélioration des services proposés ;
- À la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
- Au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- Le droit d’accès à leurs données personnelles ;
- Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Le droit à l’effacement de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition au traitement de leurs données ;
- Le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter :
Politique de confidentialité
Politique RGPD
11. Cookies
Le site Novatrixem utilise des cookies ou technologies similaires afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur et d’améliorer la qualité de ses services.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :
- Assurer le fonctionnement optimal du site ;
- Faciliter la navigation des utilisateurs ;
- Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site ;
- Améliorer les fonctionnalités et services proposés.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies conformément aux dispositions légales applicables.
Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés, leurs finalités ainsi que les modalités de gestion du consentement, les utilisateurs peuvent consulter :
Politique relative aux cookies
12. Liens externes
Le site Novatrixem peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif afin de faciliter l’accès à certaines ressources externes.
Novatrixem :
- N’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites tiers ;
- Ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité des informations proposées par ces sites ;
- Ne peut être tenue responsable des contenus, services ou pratiques appliqués par ces plateformes externes.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’ils visitent.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions applicables du droit français ainsi qu’aux règles pertinentes du droit de l’Union européenne.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site Novatrixem ou aux services proposés, Novatrixem encourage les utilisateurs à rechercher en priorité une solution amiable.
Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont reconnus par les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs en France et au sein de l’Union européenne.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les utilisateurs peuvent également recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question concernant le site Novatrixem, les produits proposés ou les services disponibles, les utilisateurs peuvent contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : support@novatrixem.com
Téléphone : +1 (734) 637-8054
Adresse : 28637 Chatham Rd, Grosse Ile, MI 48138, États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET)